Le public est informé qu'en application du Code de l'environnement et de l'arrêté du Président du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 31/07/2023, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 83 communes du périmètre d'étude du Parc naturel régional du Massif des Bauges:
Cette enquête porte sur la révision de la charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges dans le cadre du renouvellement de son classement. Cette enquête se déroulera du 18 septembre 2023 à 0H00 au 18 octobre 2023 à 23H59 inclus.
Pendant l'enquête, les observations du public pourront soit être:
- portées sur les registres déposés dans les lieux d'enquête publique, listés dans le tableau ci-dessous, aux heures d'ouverture habituelles de ceux-ci ;
- adressées par écrit par voie numérique à l'adresse suivante :
charteparcdesbauges@registredemat.fr ou par voie postale au Parc naturel régional du Massif des Bauges à l'attention du Président de la Commission d'enquête - 180 avenue Denis Therme - 73630 Le Châtelard
- exprimées verbalement aux membres de la Commission d'enquête lors des permanences qui se tiendront aux lieux, jours et heures mentionnés ci-après ;
Monsieur Patrick PENDOLA (Président de la Commission d'enquête), Madame Marie CANTET et Monsieur Jean CAVERO se tiendront à la disposition du public pour recueillir les observations éventuelles des intéressés, aux jours, heures et lieux précisés dans ce document (v.tableau)
Une copie du rapport et des conclusions motivées seront tenues à la disposition du public pour une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, dans chacun des lieux de permanence lors de l'enquête publique, les Préfectures de la Savoie et de la Haute-Savoie ainsi qu'au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Le rapport et les conclusions motivées seront consultables sur les sites internet suivants : www.auvergnerhonealpes.fr et www.parcdesbauges.com. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront obtenir à leurs frais, la communication du rapport, ses pièces annexes et les conclusions motivées en s'adressant à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
A l'issue des consultations prévues par le Code de l'environnement, notamment aux articles L. 333-1 et R. 333-7 et de leurs résultats, le projet de Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges révisé, sera adopté par décret. Il portera renouvellement du classement et nouvelle définition de son périmètre pour une durée de quinze ans.
