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Les 1ères demandes, les renouvellements de carte nationale d'identité
sécurisée, de passeport, de permis de conduire et de certificat d'immaticulation se
réalisent par voies de numérisation et de téléprocédure.
Les timbres fiscaux
sont dorénavant dématérialisés et peuvent être achetés en ligne.
Toutefois, pour répondre à un besoin avéré d'assistance, les dossiers papiers peuvent encore être
constitués sous réserve d'accepter une procédure d'instruction plus longue.
INDEX
Carte nationale d'identité sécurisée (CNIS)
Passeport
Permis de conduire
Documents de séjour et de circulation des étrangers
La Carte nationale d'identité Sécurisée (CNIS)
INFORMATIONS DIVERSES
- La carte nationale d'identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque la durée de validité n'est pas expirée, de sa nationalité française.
- En cours de validité, elle permet de se déplacer à l'étranger sans passeport ⇒ voyager en Europe et espace Schengen.
- Elle n'est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes.
- Elle ne sert pas de justificatif de domicile. Il n'est donc pas obligatoire de mettre à jour l'adresse indiquée.
- Elle est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la CNI périmée.
- Elle est payante en cas de perte ou vol : 25€ en timbres fiscaux (papier ou en ligne).
- Le demandeur, même mineur, doit impérativement être présent lors de la demande de CNIS et présenter les originaux des pièces demandées.
- Une fois établie, le délai de conservation des CNIS en mairie est de 3 mois maximum. Le délai passé, la carte est retournée en préfecture pour annulation. La nouvelle demande sera réalisée moyennant l'acquittement d'un timbre fiscal de 25 €.
Pour les majeurs :
- Depuis le 1er janvier 2014, les CNI ont une durée de validité de 15 ans.
- Les CNI délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient donc leur durée de validité se prolonger automatiquement de 5 ans. Toutefois, en cas de voyage hors de France il est conseillé de les renouveler avec un justificatif officiel de voyage.
Pour les mineurs :
- Les CNI délivrées ne sont pas prolongées même si le bénéficiaire est devenu majeur.
- La durée de validité des CNI reste inchangée ⇒ 10 ans
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NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE
L’instruction des dossiers est transférée à un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) interdépartemental, via la préfecture, en s'appuyant sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers ainsi que sur la téléprocédure.
Pour la région Auvergne Rhône-Alpes, 2 CERT sont en charge des CNI et des passeports, l'un à St Etienne, l'autre au Puy-en-Velay.
L’enregistrement des demandes s’effectue désormais dans une application unique sécurisée dénommée "Titres Électroniques Sécurisés".
La CNI ne change pas de format et n'est pas considérée comme biométrique.
Le délai de délivrance d'une CNI est d'environ 15 jours entre la date de réception du dossier dans les services du CERT et la réception du titre en mairie. Toutefois, à l'approche des vacances estivales, ce délai peut augmenter de manière significative.
COMMENT OBTENIR UNE CNIS
La demande en ligne (dématérialisée)
N’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil d'empreintes, peut recevoir votre demande, cependant vous devrez vous rendre à nouveau à la mairie du lieu où vous avez déposé votre dossier afin d’y retirer votre carte. A Challes-les-Eaux nous ne sommes pas équipé du dispositif numérique.
►En Savoie, les demandes doivent être déposées dans l'une des 18 communes disposant du dispositif de prise d'empreintes biométriques.
►Pour les communes du Grand Chambéry : Chambéry - Cognin - La Motte-Servolex - La Ravoire - St Alban-Leysse. Pour les autres communes : Aix-les-Bains, Albertville, Bourg St Maurice, Entrelacs, Le Pont de Beauvoisin, les Echelles, Modane, Montmélian, Moûtiers, Saint Pierre d'Albigny, Saint Jean de Maurienne, Ugine et Yenne
►Préparez votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne ⇒ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (compte à créer)
-
Le timbre fiscal est acheté de manière dématérialisé lors de la pré-demande
-
Vous devrez ensuite vous rendre à la mairie de La Ravoire pour finaliser votre demande
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Prenez impérativement rendez-vous par téléphone au ⇒ 04.79.72.52.00 ou bien, utilisez l'application savoyarde de prise de rendez-vous "SynBird"
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Présentez tous les originaux des pièces justificatives demandées, sans exception, faute de quoi, votre dossier ne pourra être traité
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Le personnel récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous aura été communiqué, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes
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Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile, vous serez alerté par SMS de la disponibilité de votre CNIS
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Pour procéder à la prise de vos empreintes, votre présence est exigée lors du dépôt de la demande
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Une prise d’empreinte aura également lieu lors du retrait de votre CNIS
PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation individuelle : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, vol ou perte, possession ou non d'un passeport.
1ère demande : Majeurs
♦ Vous avez un passeport valide
♦ Vous avez un passeport périmé
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1ère demande : Mineurs
♦ L'enfant n'a pas de passeport
♦ L'enfant a un passeport valide
♦ L'enfant a un passeport périmé
depuis moins de 5 ans
depuis plus de 5 ans
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Renouvellement : Majeurs
♦ CNI valide
♦ CNI périmée depuis moins de 5 ans
♦ CNI périmée depuis plus de 5 ans
Passeport valide
Passeport périmé
Si le passeport est plus ancien
Vous n'avez pas de passeport
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Renouvellement : Mineurs
♦ La CNI est valide
♦ La CNI est périmée de moins de 5 ans
♦ La CNI est périmée de plus de 5 ans
l'enfant a un passeport
le passeport est plus ancien
l'enfant n'a pas de passeport
Vol
CNI d'un majeur
CNI d'un mineur
Perte
CNI d'un majeur
CNI d'un mineur
►Pour de plus amples informations sur une "1ère demande", le "renouvellement", une CNI perdue ou volée (présentation des pièces justificatives nécessaires et les services en ligne pour la "pré-demande", cliquez sur ⇒ "informations complémentaires".
►La procédure d'obtention d'une CNI en urgence n'est pas possible.
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CAS PARTICULIERS
► Modification de la CNI
- Modifier l'adresse de sa carte d'identité n'est pas obligatoire.
- Si vous voulez néanmoins que votre nouvelle adresse figure sur votre carte d'identité, vous devez faire une demande de renouvellement.
- La procédure est identique à celle d'un renouvellement de carte d'identité.
► Évènements d'état-civil survenus à l'étranger ⇒ INFOS
► Pour les mineurs ajouter les pièces justificatives suivantes :
- si le mineur réside en alternance chez son père et chez sa mère : un justificatif de domicile de chacun des parents + le jugement précisant la garde alternée
- une pièce d'identité du représentant légal
- livret de famille, si les parents ne sont pas mariés
- en cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale
- en cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
- en cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
► Demandeur résidant chez un particulier
Pièces à fournir :
- Attestation sur l’honneur (établie par l’hébergeant attestant de la résidence son domicile du demandeur)
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de l’hébergeant (facture de moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile du demandeur (Impôt, CPAM, ANPE, RIB, carte électeur, CAF)
Les enfants majeurs vivant chez leurs parents et n’ayant pas de justificatifs à leur propre nom sont considérés comme hébergés.
► Vos parents sont nés à l'étranger
Justificatif de la nationalité française : décret naturalisation, Certificat de nationalité française
Si vous n’avez pas ces documents, se renseigner auprès du tribunal d'instance de Chambéry - Tél : 04.79.33.80.65
► Divorce
Ordonnance du Tribunal ou Jugement de divorce (vous accordant le droit de porter le nom de votre ex-mari) ou autorisation écrite de l’ex-mari (avec signature légalisée en mairie)
► Tutelle
Décision de justice désignant le tuteur
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INFORMATIONS DIVERSES
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Durée de validité et coût d'un passeport
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Pour un Adulte : 10 ans et 86 € en timbres fiscaux ou dématérialisé
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Pour un enfant de - de 15 ans : 5 ans et 17 € en timbres fiscaux papier ou dématérialisé
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Pour un enfant de 15 ans et + : 5 ans et 42 € en timbres fiscaux papier ou dématérialisé
Retrait de votre Passeport
Mairie de La Ravoire - place de l'Hôtel de Ville - 73490 LA RAVOIRE
- Le passeport est à retirer sans rendez-vous par le demandeur.
- Le mineur doit se faire accompagner par le parent (ou représentant légal, curateur, tuteur) qui était présent lors du dépôt du dossier
Le délai de conservation en mairie est de 3 mois maximum
Au delà, le passeport est "invalidé" automatiquement par la préfecture et ne peut donc plus être remis au demandeur. Le timbre fiscal acquitté est alors perdu.
COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
La demande en ligne (dématérialisée)
N’importe quelle commune du territoire français équipée d’un dispositif de recueil d'empreintes, peut recevoir votre demande, cependant vous devrez vous rendre à nouveau à la mairie du lieu où vous avez déposé votre dossier afin d’y retirer votre carte.
►En Savoie, les demandes doivent être déposées dans l'une des 18 communes disposant du dispositif de prise d'empreintes biométriques.
►Pour les communes du Grand Chambéry : Chambéry - Cognin - La Motte-Servolex - La Ravoire - St Alban-Leysse
►Préparez votre démarche en effectuant une pré-demande en ligne ⇒ Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) (compte à créer)
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le timbre fiscal est acheté de manière dématérialisé lors de la pré-demande
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-
Prenez impérativement rendez-vous par téléphone au ⇒ 04 79 72 52 00 ou bien, utilisez l'application savoyarde de prise de rendez-vous "SynBird"
-
Présentez tous les originaux des pièces justificatives demandées, sans exception, faute de quoi, votre dossier ne pourra être traité.
-
Le personnel récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande qui vous aura été communiqué, vérifiera vos pièces justificatives et prendra vos empreintes
-
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone mobile, vous serez alerté par SMS de la disponibilité de votre CNIS
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Pour procéder à la prise de vos empreintes, votre présence est exigée lors du dépôt de la demande
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Une prise d’empreinte aura également lieu lors du retrait de votre CNIS
Bien que vous ayez opté pour la dématérialisation, le personnel de la mairie de Challes-les-Eaux est à votre disposition pour toute question complémentaire (tél : 04.79.72.80.91).
La démarche traditionnelle (non dématérialisée)
► Avant de vous rendre à la maire de La Ravoire, présentez-vous à la mairie de Challes-les-Eaux (tél : 04.79.72.80.91) qui vous accompagnera dans votre démarche "papier" et répondra à toutes vos questions.
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PIÈCES JUSTIFICATIVES A PRODUIRE (métropole)
1ère demande : Majeurs
♦ Vous avez une carte d'identité valide
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Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
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♦ Vous avez une carte d'identité périmée
Date d'expiration : moins de 5 ans
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Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
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Date d'expiration : supérieure à 5 ans
♦ Vous n'avez pas de carte d'identité
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1ère demande : Mineurs
♦ L'enfant a une CNI valide
♦ Date d'expiration de la CNI : moins de 5 ans
♦ L'enfant n'a pas de carte d'identité
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Renouvellement : Majeurs
► Comment savoir si le passeport est sécurisé ?
♦ Votre passeport est valide
♦ Date d'expiration inférieure à 2 ans
♦ Date d'expiration entre 2 et 5 ans
Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)
Le passeport est d'un modèle plus ancien
♦ Date d'expiration supérieure à 5 ans
OU
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Renouvellement : Mineurs
► Comment savoir si le passeport est sécurisé ?
♦ L'ancien passeport est valide
♦ Date d'expiration : moins de 2 ans
♦ Date d'expiration : plus de 2 ans
Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans
Le passeport est plus ancien
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INFORMATIONS DIVERSES
► La plupart des démarches se réalisent en ligne sur internet
► Comment connaître son nombre de points ? ⇒ INFOS
► Consultation du Nombre de points
► Perte et récupération de points
- Les stages de récupération de points, lorsqu'ils sont volontaires, permettent de récupérer jusqu'à 4 points sur le permis de conduire sans pouvoir dépasser un total de 12 points.
- La formation n'est pas accessible en cas de solde nul
► Relevé d’information intégral ⇒ INFOS
► Conduire hors Europe : permis français, permis international
► Conduire en Europe avec un permis français
PERMIS B : voiture, camionnette, quadricycle lourd
Le permis B permet de conduire une voiture attelée d'une remorque dont le poids ne dépasse pas 750 kg.
Validité du permis
- La catégorie B du permis de conduire délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans (renouvellement administratif, sans visite médicale ni nouvel examen de conduite).
- Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 demeurent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, au plus tard jusqu'au 19 janvier 2033.
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes avec éventuellement une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg (ou une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3,5 tonnes).
- Certains 2 ou 3 roues
- Autres véhicules (camping-cars par exemple) soit directement, soit avec une formation complémentaire
Qui peut passer le permis B ?
Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez
- avoir au moins 17 ans (ou 15 ans si vous préparez le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite),
- et, si c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez et que vous êtes né depuis 1988, être titulaire de l'ASSR 2 ou de l'ASR,
- et, dans le cas de certains handicaps, avoir passé le contrôle médical préalable auprès d'un médecin de ville agréé par le préfet du département de votre lieu de résidence.
Informations complémentaires
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AUTRES PERMIS DE CONDUIRE OU ATTESTATIONS ET BREVET
Attestations et brevet de sécurité routière
Permis 2 roues
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Précision carte grise - certificat d'immatriculation
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental
Attention, il existe des sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental.
Les Documents de Séjour et de Circulation des étrangers
- Carte de séjour temporaire/pluriannuelle (1 an à 4 ans)
- Cartes de séjour pluriannuelles
- Carte de séjour pour Européen
- Cartes de résident (10 ans)
- Autorisations provisoires de séjour (1, 3 ou 6 mois)
- Certificats de résidence pour Algériens
- Étudiants et stagiaires étrangers
- Document de circulation pour mineur étranger
► INFORMATIONS
► Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Préfecture de Savoie (Chambéry)
