INDEX
Informations diverses relatives à la famille
►Le dossier doit être retiré et déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Lors du dépôt du dossier, les futurs époux sont invités à se présenter munis de leur pièce d'identité qui doit comporter une photographie permettant d'identifier la personne qui se présente.
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
Si avant la célébration du mariage, l'état civil d'un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit remettre une copie de son acte mis à jour à l'officier de l'état civil chargé de célébrer le mariage.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage ou divorce, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Que ce soit avant ou après l'audition, l'officier d'état-civil ne peut pas de lui même refuser un dossier de mariage. Il peut toutefois demander au procureur de la République d'interdire la célébration du mariage souhaité.
L'annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d'avis appelés "bans". Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu'à celle des mairies où l'un ou l'autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Le mariage peut être célébré 10 jours pleins après la publication des bans. Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11e jour. En outre, il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour et l'heure de la célébration sont fixés en accord avec l'officier d'état-civil et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et éventuellement actualisé.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat.
Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certaines pièces justificatives.
Les futurs partenaires :
En mairie
Pour la déclaration conjointe d'enregistrement du Pacs, les futurs partenaires doivent se présenter, en personne et ensemble, à l'officier d'état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs, munis des documents originaux et, de leur pièce d'identité en cours de validité (uniquement sur rendez-vous).
Chez un notaire
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
En cas d'empêchement grave d'un des partenaires, le notaire peut se déplacer au domicile du couple ou à l’hôpital pour enregistrer le Pacs.
Pièces à fournir, Enregistrement du Pacs et publicité, Refus d'enregistrement, cliquez sur ⇒ INFOS
UNAF - Union nationale des associations familiales
L’UNAF, institution engagée avec et pour les familles depuis 1945, est l’expert des réalités de vie des familles.
Reconnue d’intérêt général, elle est le porte-parole officiel des familles auprès des pouvoirs publics.
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UDAF - Union départemental des associations familiales de la Savoie
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ANCCEF - Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux
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