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Tout jeune Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger) ou en ligne dans le mois des 16 ans. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Il doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
- Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
Déclaration
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
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son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
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ses domicile et résidence,
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sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Pièces à fournir
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une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
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un livret de famille
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un justificatif de domicile
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Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
La période de recensement varie selon la situation
Français de naissance : Il doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.
Jeune devenu Français : Il doit entre 16 et 25 ans se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.
Jeune pouvant rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit ⇒ doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.
Attestation de recensement
- À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement dans un délai d'une semaine.
- Si le recensement a été fait sur internet :
- soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
- soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours
- La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national.
- Il n'est pas délivré de duplicata.
- En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au Centre du service national de Lyon.
- Elle est indispensable pour se présenter à divers examens et concours.
Après le recensement
- Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC) entre l'âge de 17 et 18 ans.
- Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.
- Le recensement permet aussi l'inscription d'office sur les listes électorales à ses 18 ans.
- En cas d'atteinte d'un handicap, il est possible d'ête dispensé de la JDC en présentant dès le recensement, un certificat médical précisant l'inaptitude à y participer.
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Absence à la JDC
En cas d'absence de recensement, l'irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la JDC et, en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d'État avant l'âge de 25 ans,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.
