Marchés publics

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Définition et principes d'un marché public

 

 

Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un acheteur et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000 € euros hors taxe (HT) doivent être conclus par écrit.

 

 INFOS

 

 

 

Formalités de passation d'un marché public​ 

 

 

Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence. L'acheteur doit se conformer à des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services).

  • Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
  • Marché à procédure adaptée (Mapa)
  • Procédures formalisées

 

► INFOS 

 

 

 

La procédure dématérialisée

 

Désormais toute la procédure des marchés publics est dématérialisée.

Depuis le 1er octobre 2018 tout marché public dont le montant estimé dépasse les 25 000 euros hors-taxe fait désormais l’objet d’une procédure dématérialisée. Autrement dit, l’ensemble du processus de consultation des entreprises, de la publication de l’appel d’offre au paiement des prestations se fait désormais totalement en ligne, sans aucun échange de papier.

Depuis le 1er janvier 2019, les PME qui souhaitent soumissionner à un marché public doivent obligatoirement avoir recours à une procédure en ligne.

Et pour les entreprises de moins de 10 salariés, cela sera le cas au 1er janvier 2020. Une accélération du processus de dématérialisation qui nécessite une bonne compréhension des changements en cours et une adaptation pour toutes les entreprises qui fournissent des produits et services au secteur public.

 

 On vous aide à y voir plus clair !    

Comment répondre à  un marché public  (Bulletin officiel des annonces des marchés publics)

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 A Challes-les-Eaux : PUBLICATION DES MARCHÉS PUBLICS

 

 

Les marchés publics de la commune de Challes-les-Eaux sont publiés dans le Dauphiné Libéré (presse locale) ainsi que sur "AWS-Achat", site de dématérialisation constamment tenue à jour.

► Le Dauphiné Libéré annonces légales et judiciaires 

 AWS-Achat  Rubrique automatique des marchés publiques et appels d'offre (Établissement : Challes-les-Eaux) 

► AWS Alerte automatique des entreprises (gratuit)

► Autres INFOS Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

 

 

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