La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
Elle participe à : la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, la connaissance de l’évolution du cheptel apicole, la mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française. Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater. La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
CORTEX/DGAL
Déclaration de ruches
BP 165
93331 Neuilly sur Marne
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
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