ORDRE DU JOUR Foncier
202209 Acquisition foncière avenue de la Breisse Personnel
202210 Détermination des critères de l’entretien professionnel
202211 Compte Epargne Temps Environnement
202212 Convention de mise à disposition d’un terrain communal avec l’association SEVE Finances
202213 Règlement budgétaire et financier
202214 Amortissement des biens au prorata temporis liste des biens non soumis à cette obligation Intercommunalité
Communication du projet d’agglomération et du RLPi (règlement local de la publicité intercommunale)
Questions diverses
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