Conseil municipal du 29 septembre 2021, à 19h et à Huis Clos
ORDRE DU JOUR
Finances
DCM2021101 Délibération modificative de crédits n°5 budget de la commune
DCM2021102 Délibération modificative de crédit n°2 budget du cinéma
DCM2021103 Approbation du rapport de la CLECT du 8 juillet 2021 relatif au transfert complémentaire de la
compétence eaux pluviales urbaines
Urbanisme
DCM2021104 Exonération TLPE
Vie scolaire et périscolaire
DCM2021105Tarifs service périscolaire – Restauration – Garderie
Foncier
DCM2021106 Acquisition foncière régularisation de voirie chemin du Bourgier
Energie
DCM2021107 Convention servitudes Enedis parcelle F 694
DCM2021108 Demande de participation financière éclairage public parking Beauséjour
Information au Conseil
DCM2021109 Actes passés par le Maire en vertu de la délégation donnée au titre de l’article L.2122.22 du Code
général des collectivités territoriales
Questions diverses
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