AVIS DE CONCERTATION PREALABLE

Avis de concertation prealable

Projet de modification n°4 du PLUi HD de Grand Chambéry

Une modification n°4 (M4) a été engagée par Arrêté n°2023-32A. Elle doit notamment permettre de faire évoluer :

  • Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : OAP sectorielles afin de permettre la réalisation de projets et OAP thématiques afin d’apporter des compléments et de répondre aux évolutions réglementaires ;
  • Les règlements écrit et graphique : compléments, corrections ou éclaircissements pour faciliter leur application et leur interprétation et permettre la réalisation de projets.

Par délibération n°109-23C du 6 juillet 2023, le conseil communautaire de Grand Chambéry a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable. L’arrêté n°2023-034A reprend ces objectifs et modalités et fixe les dates de concertation.

Le dossier de concertation sera mis à disposition du public du 18 septembre 2023 au 20 octobre 2023 inclus, aux jours et heures d’ouverture habituels sauf jours de fermeture exceptionnels :

  • à l’Antenne des Bauges de Grand Chambéry (Avenue Denis Therme, 73630 Le Chatelard)
  • au siège de Grand Chambéry (106, allée des Blachères – 73026 Chambéry) où le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique
  • sur le site internet dédié à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779

Le public pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :

  • dans les registres de concertation déposés au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges de Grand Chambéry ;
  • par voie postale à : Monsieur le président, Grand Chambéry, 106, allée des Blachères - 73026 Chambéry cedex, en précisant l’objet : modification n°4 du PLUi HD
  • par courrier électronique à : enquete.publique-plu@grandchambery.fr
  • sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4779

A l’issue de la phase de concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire qui en délibérera. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

 

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